Le registre d'inscription des autorisations de sortie du territoire est destiné à toutes les mairies. Conforme à l'article 1180-4 du code de procédure civile, le registre que nous vous proposons a été conçu pour enregistrer l'ensemble des autorisations de sortie de territoire des mineurs. Il doit être obligatoirement tenu à jour. Vous devez y renseigner : - n°d'ordre, le nom, prénom, ad...

• Registre d'application du décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.
• Format A4
• 44 pages 1290 enregistrements possibles

Ce registre d'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale s'adresse aux mairies. Celui-ci vous permettra de recenser les demandes d'AST. Conforme à l'arrêté du 13 décembre 2016, ce registre doit être régulièrement à jour. Il comprend les informations sur : - la personne mineure - le titulaire de l'autorité parentale - la...

• Conforme au registre de sécurité obligatoire
• Comprend des conseils pratiques - Rappel des textes de loi
• 44 pages (Couverture + 40 pages)
• Imprimé sur papier ISO 9706
• Reliure piqûres 2 points métals

• * Capteur d'accélération 3D haute sensibilité, capture de mouvements mineurs, synchronisation précise des données entre votre bracelet et l'application
• * Alarme silencieuse, démarrez l'alarme silencieuse en exécutant AP sur PC, le système vous réveillera à l'heure préréglée au moyen de vibrations
• * Tracer les calories, les étapes et la distance, permet d'identifier dans quelle mesure l'objectif de l'exercice a été atteint
• * Sleep Monitor, lancez Sleep Analysis, le système surveillera votre état de veille.
• * Compatible pour IOS et Android, synchronise vos données sur les smartphones Android pour la tenue de registres

• * Capteur d'accélération 3D haute sensibilité, capture de mouvements mineurs, synchronisation précise des données entre votre bracelet et l'application
• * Alarme silencieuse, démarrez l'alarme silencieuse en exécutant AP sur PC, le système vous réveillera à l'heure préréglée au moyen de vibrations
• * Tracer les calories, les étapes et la distance, permet d'identifier dans quelle mesure l'objectif de l'exercice a été atteint
• * Sleep Monitor, lancez Sleep Analysis, le système surveillera votre état de veille.
• * Compatible pour IOS et Android, synchronise vos données sur les smartphones Android pour la tenue de registres

• * Capteur d'accélération 3D haute sensibilité, capture de mouvements mineurs, synchronisation précise des données entre votre bracelet et l'application
• * Alarme silencieuse, démarrez l'alarme silencieuse en exécutant AP sur PC, le système vous réveillera à l'heure préréglée au moyen de vibrations
• * Tracer les calories, les étapes et la distance, permet d'identifier dans quelle mesure l'objectif de l'exercice a été atteint
• * Sleep Monitor, lancez Sleep Analysis, le système surveillera votre état de veille.
• * Compatible pour IOS et Android, synchronise vos données sur les smartphones Android pour la tenue de registres

• * Capteur d'accélération 3D haute sensibilité, capture de mouvements mineurs, synchronisation précise des données entre votre bracelet et l'application
• * Alarme silencieuse, démarrez l'alarme silencieuse en exécutant AP sur PC, le système vous réveillera à l'heure préréglée au moyen de vibrations
• * Tracer les calories, les étapes et la distance, permet d'identifier dans quelle mesure l'objectif de l'exercice a été atteint
• * Sleep Monitor, lancez Sleep Analysis, le système surveillera votre état de veille.
• * Compatible pour IOS et Android, synchronise vos données sur les smartphones Android pour la tenue de registres